Analyse à chaud de l'accord PS-MR-ECOLO de ce 09.09.2019

Déclaration de Politique wallonne : quelques options fortes pour l'économie circulaire et les déchets

L'économie circulaire au centre de la politique économique et industrielle

C'est un texte fort qui est proposé aux différentes instances des partis négociateurs (on attend un aval officiel de trois assemblées pour ce jeudi 12.09.2019) puisque trois pages (sur 122) sont consacrées aux déchets (cités 23 fois) et à l'économie circulaire (citée 29 fois), réunis dans le même chapitre 6.  C'est déjà un premier bon signal de coordination.

Au-delà du potentiel développement économique mis en avant (un peu à toutes les sauces, il faut le dire), on parle également d'exemplarité des pouvoirs publics, notamment dans l'utilisation de produits et de matières recyclés.   Excellente approche qu'on avait mise en avant.  On parle également de lutte contre l'obsolescence programmée via des clauses dans les cahiers des charges.

Les recommandations émises par le Parlement wallon seront également mises en oeuvre (pour rappel, un rapport parlementaire avait été adopté à l'unanimité sur l'économie circulaire le 03 mai 2019 avec une centaine de pistes à suivre).

Haro sur la plastique

C'est une position très forte qui a été prise puisque le document dit clairement que "la Wallonie sera le moteur d'une stratégie de sortie de la production du plastique à l'horizon 2030".  On parle de réduction, substitution, gestion et recyclage du plastique.  Seuls les usages où le plastique est la seule solution seront retenus.  L'alternative au plastique devient la règle.  L'interdiction des sacs en plastique sera étendue aux emballages sous plastique des fruits et légumes.  Un greendeal sera également conclu avec les acteurs.

Une consigne ou de prime de retour, à l'échelle de la Belgique, pour les canettes et les bouteilles en PET est envisagée (mais avec beaucoup de prudence et d'analyses en vue).  L'option est donc nettement moins forte qu'à Bruxelles.  On attend de voir la Flandre.

De nouvelles filières de recyclage

Après le développement de filières de recyclage pour le plastique lancées par la SRIW le 16.05.2019, d'autres actions seront menées pour notamment développer des filières pour les huiles usagées, les matelas et les déchets de construction.

Les négociateurs précisent en outre d'une manière générale que le Gouvernement "appuiera le développement des entreprises actives dans le recyclage et le remploi des déchets".

50% en moins d'incinération

Il est précisé qu'une politique sera menée permettant d'atteindre en 2027 une diminution de 50% de l'incinération des déchets.  La collecte séparée des déchets organiques sera imposée, y compris pour les déchets industriels (entreprises, collectivités, secteur horeca).  En outre, le document parle de renforcer le tri des déchets d'entreprise et d'améliorer les mesures de contrôle.

Reste à savoir quel(s) incinérateur(s) passera(ont) à la trappe dans la mesure où InBW (2038), Ipalle (2037), Tibi (2034) sont autorisés pendant encore de nombreuses années.  La pression reposera-t-elle étonnement uniquement sur Intradel-Uvelia (2025) ?

Concernant les décharges, le texte précise qu'ils veulent une réduction forte des déchets mis en CET et même à terme une suppression complète de l'enfouissement.  Il y aura toutefois une politique volontariste et concertée pour y arriver (ouf !).

Renforcer le prélèvement-sanction des quantités de déchets résiduels des habitants

La Wallonie avait mis en oeuvre en 1999 une fiscalité dissuasive pour la quantité maximum de déchets résiduels autorisés par commune (En Flandre, c'est non contraignant, uniquement des seuils indicatifs dans le plan mais pas de fiscalité dissuasive associée).  Toutes les communes respectent désormais les seuils définis et de nouveaux seuils vont être déterminés, d'autant plus que la facturation des déchets au poids (conteneurs à puce) sera encouragée.

 

L'agrément confirmé pour les mécanismes de responsabilité du producteur

Le Ministre Di Antonio (CDH) n'avait pas réussi à faire passer le texte (opposition des secteurs concernés) ... et pourtant désormais, PS-MR-ECOLO sont très clairs en affirmant qu'ils poursuivront la réforme des REP : sans accord d'encadrement interrégional sur les mécanismes d'obligation de reprise, il y aura en 2021 un système d'agrément au niveau régional.  

C'était aussi une demande forte de notre secteur.  En cas de monopole, l'autorité publique doit réguler et encadrer.  Il faut rappeler que Recupel (2013), Bebat (2015) et désormais Recytyre (juillet 2019) n'ont plus de base juridique en Wallonie.

Equilibre du marché

Enfin, une simple phrase précise que "Le Gouvernement renforcera la coordination et les synergies entre opérateurs de déchets, tout en garantissant la maitrise publique des déchets ménagers".  Dont acte.

Nous attendons désormais pour ce vendredi le nom du/de la Ministre compétent(e).